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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/12/2013 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la proposition de rectification adressée à son client après...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes