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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20133913
Mairie de Cilaos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...
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Avis 20133147
Mairie de Latresne
Copie des budgets et comptes concernant l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour les...
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Avis 20133148
Mairie d'Albi
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude de financement du projet...