Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Successions
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...
12/09/2013
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Successions