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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...
23/05/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu