-
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
-
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
-
Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon
Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...
-
Avis 20130674
Mairie de Lacanau
Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...
-
Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
-
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants :
1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
-
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...
-
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...
-
Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...
-
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
-
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Communication des documents suivants :
1) la monographie communale concernant l'assiette des...
-
Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...
-
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...
-
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
-
Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
-
Avis 20130995
Mairie de Narbonne
Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...
-
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
-
Avis 20131033
Mairie de Livernon
Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
-
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
-
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...