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Avis 20080623
receveur général des finances (trésorerie des non-résidents)
- la copie des données fiscales les concernant, y compris celles contenues dans des fichiers...
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Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)
- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...
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Avis 20080696
maire de Wassy
- la copie du document cadastral portant indication du nom du propriétaire de la parcelle située...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...