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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice
- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Avis 20070961
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
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Conseil 20065263
président de l'agence publique de gestion locale de Pau
- caractère communicable à une société de crédit, par le maire de Morlanne, des extraits de...