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Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
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Avis 20014471
maire de Carqueiranne
- copie des arrêtés d'attribution concernant les subventions d'un montant de cinq millions de...
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Avis 20014548
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie de l'entier dossier concernant Monsieur B. R. détenu par la direction des services...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...