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Avis 20013022
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie de l'inscription du privilège du Trésor prise à l'encontre de l'association La défense libre.
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
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Conseil 20013073
maire de Port-Vendres
- caractère communicable de l'audit sur les finances communales réalisé par le trésorier-payeur...
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Avis 20013074
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Oise)
- copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 1986 n° 38239 RJF1/87 n° 2 ;
- copie des...