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Avis 20012108
maire de Balma- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
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Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ; - réserves éventuelles à la communication.
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...