Recherche - CADA

22/02/2001 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20010660
délégué aux rapatriés

- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...

22/02/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)

- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...

22/02/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)

- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.

22/02/2001 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20010778
maire de Montauban

- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...

22/02/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC