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Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
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Avis 20002867
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Deux-Sèvres)
- copie des déclarations fiscales déposées par l'entreprise Cardinaud Décapage Chimie de Niort...
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Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
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Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
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Avis 20003016
Trésorier Principal des Finances de Calais
- communication du compte de gestion sur chiffres et sur pièces de la commune de Sangatte pour...