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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ; - déclarations fiscales...
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Avis 20003981
directeur général des impôts- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...