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Mairie de Paris Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20123927
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131189
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144766
Mairie de Paris

Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...

08/01/2015 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Institution scolaire
Avis 20144798
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) tous les plans cités dans le document « l'autorisation du...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes