Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Meuse
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20135434
Conseil général de la Meuse
Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...
30/01/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention