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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Réutilisation
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
08/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Réutilisation