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Administration
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Séance
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président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
22/11/2001
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
22/11/2001
Irrecevable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale