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Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
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Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Communication des documents suivants :
1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...
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Avis 20142841
Mairie de Saint-Paul-de-Tartas
Consultation des documents suivants concernant les comptes de la commune 2013 et 2014 :
1) les...
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...
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Avis 20142876
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des factures d'honoraires et de frais divers et connexes présentées par Maître XXX XXX,...
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Avis 20142877
Mairie de Cavan
Communication par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des titres et mandats du...
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Avis 20142888
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants ;
1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...
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Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants :
1) le dossier...
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.