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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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03/07/2014
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
03/07/2014
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre