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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/02/2010
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)
- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
25/02/2010
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre