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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Gestion domaniale
Service des domaines
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
27/02/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Service des domaines
Gestion domaniale