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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Rhône-Alpes
22/11/2012
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Transports publics