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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du Val-de-Gray
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray
Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...
19/03/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières