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04/09/2014 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre