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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Province des Iles Loyauté
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
07/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention