Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20160538
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124932
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention