Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
20/06/2013
Successions
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...
20/06/2013
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Successions