Recherche - CADA

17/03/2016 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20160759
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160763
Mairie de Cachan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160766
Mairie du Paradou

Copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160767
Mairie de Saint-Etienne-du-Grès

Copie, des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160770
Mairie de Tréville

Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160776
Mairie de Bois-d'Arcy

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard

Communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt