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23/06/2016 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20161893
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162131
Mairie de Dole

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20162226
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162240
Mairie de Pierrelaye

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Etablissement supérieur
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal