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Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
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Avis 20134200
Mairie d'Eyne
Copie de l'ensemble des titres de recettes émis par la commune pour le recouvrement des...
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Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20134379
Mairie de Vézénobres
Communication des éléments suivants :
1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Communication des éléments suivants :
1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...