-
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...
-
Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » :
1)...
-
Avis 20125010
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...
-
Avis 20125016
Agence de services et de paiement
Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...
-
Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...
-
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...
-
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
-
Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.
-
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
-
Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...
-
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
-
Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...