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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...
10/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention