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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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29/04/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20141419
Conseil général de la Haute-Marne
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
29/04/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention