Recherche - CADA

Mairie d'Aigues-Vives Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le bordereau correspondant à la facture...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 19/06/2014

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Avocats

Conclusions

2 Favorable