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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...
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Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...
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Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents et éléments...