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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Défavorable/Vie privée

Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...

24/07/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)

- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin : 1) le rôle de la...

06/12/2007 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)

- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20054030
maire de Plésidy

- caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...

06/10/2005 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20032815
président de l'association des maires d'Eure-et-Loir

- caractère communicable à un particulier, par le maire de la commune concernée, du rôle des...

03/07/2003 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)

- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20003015
maire de Grenoble

- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...

27/07/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers

- documents concernant l'ADAF du Gers : - rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...

24/08/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20003370
trésorier-payeur général de l'Orne (trésorerie du Theil-sur-Huisne)

- liste des administrés de la communauté de communes du Val d'Huisne n'ayant pas acquitté,...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20003504
maire d'Agde

- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Tourisme