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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Défavorable/Secret

Conseil 20150717
Communauté de communes du pays de Limours

Caractère communicable, à une association du territoire, des dénominations sociales des...

19/03/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...

30/07/2015 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...

13/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers

- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...

11/05/2006 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)

- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...

21/12/2006 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)

- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...

25/01/2007 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette
Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...

25/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)

- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.

20/01/1994 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Spectacle Assiette
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)

- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...

11/10/2001 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)

- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...

11/07/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre Professions médicales
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)

1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...

04/03/2004 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale