-
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
-
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
-
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...