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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Etablissement supérieur
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20161238
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20160538
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication

Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Impôt sur le revenu Successions
Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Grande distribution
Avis 20151564
Ministère des finances et des comptes publics

Copie de l'annexe I du rapport de l'inspection générale des finances n° 2011-M-044-01 « L'Etat...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20144766
Mairie de Paris

Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...

08/01/2015 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Institution scolaire
Avis 20144781
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets et comptes de l'association...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion

Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Installations classées
Avis 20144170
Université d'Aix-Marseille

Communication de la décision du conseil d’administration de l'université qui a autorisé le...

27/11/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques