-
Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...
-
Avis 20131723
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
-
Avis 20131367
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
-
Avis 20134048
Lycée professionnel Clair Foyer
Communication des documents suivants concernant le lycée privé professionnel Clair Foyer à...
-
Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
-
Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...
-
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
-
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne
Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...
-
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...
-
Avis 20132470
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants, pour l’année 2013 :
1) le détail des crédits de l’action...
-
Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...
-
Avis 20130592
Cour des Comptes
Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...
-
Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...
-
Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
-
Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
-
Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » :
1)...
-
Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
-
Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
-
Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
-
Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...