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Avis 20140861
Cour des Comptes
Communication de tous les documents, anonymisés le cas échéant, utilisés par la Cour des comptes...
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Avis 20140440
Mairie de Nice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...
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Avis 20140677
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie du budget chiffré établi dans le cadre de la procédure d'élaboration...
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Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
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Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 :
1) le détail des dotations...
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Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères
Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
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Avis 20134311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier public...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...
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Avis 20133294
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132912
Ministère de l'intérieur
Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...
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Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)
Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».
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Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « protocole carburant mars 2012 » ;
2) les budgets,...
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Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...