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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie

Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre

Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne

Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124982
Mairie du Bourget

Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...

21/02/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon

Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...

07/02/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon

Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...

14/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention