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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie

Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne

Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre

Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20124982
Mairie du Bourget

Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...

21/02/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon

Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130174
Mairie de Salindres

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les trois...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon

Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...

07/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130469
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de la fiche détaillée du compte 70323 (redevances d'occupation du domaine public...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public