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Avis 20124288
Agence de services et de paiement
Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...
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Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne
Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...
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Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre
Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.
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Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...
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Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté
Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...
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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20134285
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les contrats...
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Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)
Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.
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Avis 20130174
Mairie de Salindres
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon
Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...
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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20124562
Mairie de Linas
Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.
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Avis 20124982
Mairie du Bourget
Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...
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Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil
Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...
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Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon
Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...
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Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20131368
Mairie d'Ambacourt
Copie des documents suivants :
1) les devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ayant servi...