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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Irrecevable/Refus non établi Favorable

Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne

- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...

05/04/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture