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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
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Avis 20131940
Mairie de Quintenas
Consultation des documents suivants :
1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...
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Avis 20131974
Mairie de Peronnas
Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 :
1) le détail des subventions...
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Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
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Avis 20132773
Conseil régional d'Aquitaine
Communication du montant des subventions distribuées à la filière taurine dans le département de...
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Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
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Avis 20134960
Conseil général des Vosges
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...
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Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...
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Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail des factures réglées sur...
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Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher
Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...
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Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
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Avis 20144442
Mairie d'Aulos
Communication des éléments suivants :
1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...
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Avis 20151799
Mairie de Magescq
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...