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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...
22/01/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Délégation de service public