Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
11/12/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes