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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Incompétence/Renseignement
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
11/04/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Contrats administratifs