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Avis 20020125
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)- copie des procès-verbaux des 2 et 3 juillet 1990 émanant des services de la direction de la...
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Avis 20020147
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)- communication à la requérante, par consultation sur place et délivrance d'une copie des pièces...