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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/03/2008
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Favorable
Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ; 2) les...
06/03/2008
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité