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11/12/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144303
Mairie de Vensac

Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...

11/12/2014 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques